CODE
règlement interieur
COMPORTEMENT DES CANDIDATS
Tous les Candidats inscrits dans l'établissement AUTO ECOLE PARC ST THYS sans
exceptions se doivent de respecter les conditions· de fonctionnement de l'établissement sans restriction à savoir :
- Respect envers le personnel de l'établissement : tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l'exclusion définitive de l'établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues.
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, ... ).
- Respect des locaux (propreté, dégradations).
- Interdit formellement de manger et de boire dans la salle de code ainsi que dans la alle d'attente.
- Interdiction de toucher et ou d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité par le responsable.
- Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, MAIL ET TEXTO NI SUR LES RESEAUX SOCIAUX (facebook ou autres).
- Respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà
commencées pourra se voir refuser l'accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
- Interdiction d'utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable ... ) à l'intérieur de l'établissement pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats et/ou personnel.
- Respecter le silence pour apprendre et comprendre (Ne pas parler également
pendant les séances).
-Les cours ont lieu dans la salle de l'établissement, en individuel, ou en collectif, selon les horaires.
- L'enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports
audiovisuels. Lès tests avec corrections et les examens blancs sont faits de la même façon.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les
véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (drogue, médicaments ... )
- Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en
cours et le jour de l'examen
- Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat. Tout manquement à l'une de ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l'établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé en intégralité en cas de DEGRADATION OU DE DETERIORATION.
exceptions se doivent de respecter les conditions· de fonctionnement de l'établissement sans restriction à savoir :
- Respect envers le personnel de l'établissement : tout acte de violence verbale ou physique pourra entraîner la restitution du dossier au candidat et l'exclusion définitive de l'établissement. Il en sera de même pour les élèves qui seraient sous l'emprise d'alcool ou de drogues.
- Respect du matériel (ne pas mettre les pieds sur les chaises, soins des boîtiers, ne pas écrire sur les murs, tables, chaises, ... ).
- Respect des locaux (propreté, dégradations).
- Interdit formellement de manger et de boire dans la salle de code ainsi que dans la alle d'attente.
- Interdiction de toucher et ou d'utiliser le matériel vidéo sans y avoir été invité par le responsable.
- Aucune leçon ne peut être décommandée à l'aide du répondeur, MAIL ET TEXTO NI SUR LES RESEAUX SOCIAUX (facebook ou autres).
- Respect des horaires (tout candidat en retard aux séances théoriques déjà
commencées pourra se voir refuser l'accès dans la salle afin de ne pas perturber les autres élèves).
- Interdiction d'utiliser des appareils sonores (mp3, téléphone portable ... ) à l'intérieur de l'établissement pendant les séances, pouvant créer une gêne aux autres candidats et/ou personnel.
- Respecter le silence pour apprendre et comprendre (Ne pas parler également
pendant les séances).
-Les cours ont lieu dans la salle de l'établissement, en individuel, ou en collectif, selon les horaires.
- L'enseignement théorique général se fait par thème avec différents supports
audiovisuels. Lès tests avec corrections et les examens blancs sont faits de la même façon.
- Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l'intérieur de l'établissement, ni dans les
véhicules écoles, ni de consommer ou d'avoir absorbé toute boisson alcoolisée ou tout produit pouvant nuire à la conduite d'un véhicule (drogue, médicaments ... )
- Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement correct en
cours et le jour de l'examen
- Les élèves sont tenus de respecter la propreté des locaux, du matériel, des véhicules et des sanitaires. Toute dégradation du matériel ou des locaux sera facturée au responsable des faits.
Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat. Tout manquement à l'une de ces conditions, le candidat pourra se voir exclu de l'établissement et obligé de rembourser le matériel dégradé en intégralité en cas de DEGRADATION OU DE DETERIORATION.
Article 1 : FORMATION
L'établissement s'engage à présenter l'élève aux épreuves du permis de conduire sous
réserve que l'ensemble des compétence du programme REMC (référentiel d'éducation à la mobilité citoyenne) ait été validé, et que le niveau de l'élève correspond au niveau requis pour l'obtention du permis de conduire.
L'arrêté du 13 mai 2013 instaure le REMC et précise que l'arrêté relatif au PNF est abrogé à compté du 1er juillet 2014. le REMC devient le nouveau document de référence de tout programme d'éducation et de formation en matière de sécurité routière.
Le REMC s'articule autour de 4 compétences globales:
L'usager : assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales
Le déplacement : utiliser un véhicule à moteur de façon autonome, rationnellement et en sécurité
Devenir un conducteur compétent : prendre en compte les facteurs entraînant une
dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives.
La gestion de l'environnement : préparer un trajet et conduire le véhicule de façon autonome dans les situations de circulation simple et complexe.
réserve que l'ensemble des compétence du programme REMC (référentiel d'éducation à la mobilité citoyenne) ait été validé, et que le niveau de l'élève correspond au niveau requis pour l'obtention du permis de conduire.
L'arrêté du 13 mai 2013 instaure le REMC et précise que l'arrêté relatif au PNF est abrogé à compté du 1er juillet 2014. le REMC devient le nouveau document de référence de tout programme d'éducation et de formation en matière de sécurité routière.
Le REMC s'articule autour de 4 compétences globales:
L'usager : assumer personnellement ses responsabilités citoyennes, juridiques et sociales
Le déplacement : utiliser un véhicule à moteur de façon autonome, rationnellement et en sécurité
Devenir un conducteur compétent : prendre en compte les facteurs entraînant une
dégradation du système homme-véhicule-environnement, prendre les décisions qui permettent d'y faire face, mettre en œuvre les mesures préventives.
La gestion de l'environnement : préparer un trajet et conduire le véhicule de façon autonome dans les situations de circulation simple et complexe.
ARTICLE 2 : OBJET
Le présent règlement, précise les engagements, les droits et les obligations réciproques des deux parties,, afin que la formation correspondante soit délivrée au candidat , dans la mesure de ses aptitudes,et capacités à progresser. Afin que l'établissement Auto école st thys,puisse présenté le candidat aux examens Théorique et Pratique du permis de conduire organisés par les Pouvoirs Publics, dans les meilleurs conditions.
Ce contrat est valable 4 mois maximum pour la formation Théorique et 12 mois maximum pour la formation Pratique à compter de la date de la signature de ce contrat, durée totale de la formation, durant laquelle l'élèves' engage à effectuer toutes les prestations de ce dernier les rendez vous pédagogiques sont valable 3 ans maximum après les fin de la formation initiale de l'élève.
Ce contrat est valable 4 mois maximum pour la formation Théorique et 12 mois maximum pour la formation Pratique à compter de la date de la signature de ce contrat, durée totale de la formation, durant laquelle l'élèves' engage à effectuer toutes les prestations de ce dernier les rendez vous pédagogiques sont valable 3 ans maximum après les fin de la formation initiale de l'élève.
Article 3 : DEMARCHES ET FORMALITÉS
L'élève mandate l'établissement pour accomplir, en son nom et place, toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l'administration compétente, en vue de l'enregistrement de son dossier de demande de permis de conduire et ainsi pour recevoir communication le concernant, ceci pendant toute la durée de son contrat.
L'élève est avisé par l'établissement de la liste des documents nécessaire à cette inscription, il respectera et appliquera les consignes et recommandation qui lui seront données pour le bon accomplissement de ces démarches et formalités administrative et ainsi de la formation.
Afin de faciliter les démarches administratives, l'élève est informé dès son inscription à
l'établissement Auto Ecole st thys, des pièces d'état et autres documents qu'il doit fournir en vue de la constitution de son dossier d'examen en préfecture. Un retard dans la fourniture de l'un de ces documents pourrait remettre en question ou retarder un examen, ce dont l'établissement Auto Ecole st thys ne pourrait être tenue responsable.
L'élève est avisé par l'établissement de la liste des documents nécessaire à cette inscription, il respectera et appliquera les consignes et recommandation qui lui seront données pour le bon accomplissement de ces démarches et formalités administrative et ainsi de la formation.
Afin de faciliter les démarches administratives, l'élève est informé dès son inscription à
l'établissement Auto Ecole st thys, des pièces d'état et autres documents qu'il doit fournir en vue de la constitution de son dossier d'examen en préfecture. Un retard dans la fourniture de l'un de ces documents pourrait remettre en question ou retarder un examen, ce dont l'établissement Auto Ecole st thys ne pourrait être tenue responsable.
Article 4 : ENGAGEMENT DES PARTIES
1- L'établissement s'engage à mettre en œuvre toutes les compétences et moyens
nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau de performance requis pour obtenir l'épreuve théorique et l'épreuve pratique du permis de conduire pour la catégorie choisie par le candidat.
L'établissement Auto Ecole st thys se réserve le droit de contrôle de l'enseignement
dispensé, de la bonne tenue du livret d'apprentissage et notamment de la validation des
étapes de formations ainsi que la décision de la présentation aux divers examen. Ceci compte tenu des réglementations en vigueur, des directives des administrations concernées et de l'appréciation de l'enseignant responsable de la formation de l'élève.
L'établissement a vis-à-vis de l'élève une obligation de moyen et non une obligation de
résultat.
2- L'élèves' engage en la matière à faire preuve de la plus grande assiduité aux leçons
théorique et pratique, afin de permettre à l'établissement de tenir ses engagements.
nécessaires pour que l'élève atteigne le niveau de performance requis pour obtenir l'épreuve théorique et l'épreuve pratique du permis de conduire pour la catégorie choisie par le candidat.
L'établissement Auto Ecole st thys se réserve le droit de contrôle de l'enseignement
dispensé, de la bonne tenue du livret d'apprentissage et notamment de la validation des
étapes de formations ainsi que la décision de la présentation aux divers examen. Ceci compte tenu des réglementations en vigueur, des directives des administrations concernées et de l'appréciation de l'enseignant responsable de la formation de l'élève.
L'établissement a vis-à-vis de l'élève une obligation de moyen et non une obligation de
résultat.
2- L'élèves' engage en la matière à faire preuve de la plus grande assiduité aux leçons
théorique et pratique, afin de permettre à l'établissement de tenir ses engagements.
Article 5 : COURS ET LECONS ANNULEES
Déroulement du cours
les leçons de conduites sont réparties en séances de 1 ou 2 heures en fonction des
disponibilités du planning de l'établissement et de l'élèves.
Chaque élève est en possession de son livret d'apprentissage, et doit l'apporter à chacune de ses leçons. Afin de le remplir à la fin de chaque leçon ce qui lui permettra de suivre ses progrès, son évolution, et de comprendre les compétences restantes à travailler.
Votre programme est découpé en 4 grandes compétences (citées dans l'article 1).
Des évaluations à chaque fin de séance permettent de valider les acquis.
A chaque fois, votre moniteur fixera avec vous le ou les objectifs pour la leçon. Suivront
ensuite des explications, et des exercices sur un parcours adapté à votre niveau afin
atteindre le but fixé.
Avant la fin de chaque leçon, l'élève et l'enseignant feront un bilan d'environ dix minutes permettant ainsi de définir l'objectif de la prochaine leçon.
L'établissement se réserve le droit d'aménager en fonction de ses heures d'ouverture, des disponibilités de son planning et si possible d'un commun accord avec l'élève et dans le cadre de son pouvoir d'organisation, le planning des prestations de l'élève pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement.
En cas de force majeur, ou notamment dans tout les cas où la sécurité ne pourrait être assurée, soit par suite de mauvaises conditions atmosphériques, défaillances mécaniques, accident survenu à un véhicule, manifestation de rue, soit pour assurer le bon déroulement des examens. L'établissement s'engage à informer l'élève dans les meilleurs délais le report de la leçon de conduite.
En cas de difficultés de se rendre à une leçon de conduite ou cours de code, l'élève s'engage à informer l'établissement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au moins deux jours ouvrés à l'avance. A défaut, le coût correspondant a tout cours ou leçon non décommandé est dû à l'établissement AUTO ECOLE ST THYS et ne pourra prétendre à un report ou remboursement, sauf en cas de force majeur dûment justifié, maladie, accident.
Dans le cas d'absence prolongée de plus de 1 mois et non justifié dépassant le terme du contrat, l'élève ne pourra prétendre a aucun remboursement des sommes déjà versées.
les leçons de conduites sont réparties en séances de 1 ou 2 heures en fonction des
disponibilités du planning de l'établissement et de l'élèves.
Chaque élève est en possession de son livret d'apprentissage, et doit l'apporter à chacune de ses leçons. Afin de le remplir à la fin de chaque leçon ce qui lui permettra de suivre ses progrès, son évolution, et de comprendre les compétences restantes à travailler.
Votre programme est découpé en 4 grandes compétences (citées dans l'article 1).
Des évaluations à chaque fin de séance permettent de valider les acquis.
A chaque fois, votre moniteur fixera avec vous le ou les objectifs pour la leçon. Suivront
ensuite des explications, et des exercices sur un parcours adapté à votre niveau afin
atteindre le but fixé.
Avant la fin de chaque leçon, l'élève et l'enseignant feront un bilan d'environ dix minutes permettant ainsi de définir l'objectif de la prochaine leçon.
L'établissement se réserve le droit d'aménager en fonction de ses heures d'ouverture, des disponibilités de son planning et si possible d'un commun accord avec l'élève et dans le cadre de son pouvoir d'organisation, le planning des prestations de l'élève pour assurer le bon fonctionnement de l'établissement.
En cas de force majeur, ou notamment dans tout les cas où la sécurité ne pourrait être assurée, soit par suite de mauvaises conditions atmosphériques, défaillances mécaniques, accident survenu à un véhicule, manifestation de rue, soit pour assurer le bon déroulement des examens. L'établissement s'engage à informer l'élève dans les meilleurs délais le report de la leçon de conduite.
En cas de difficultés de se rendre à une leçon de conduite ou cours de code, l'élève s'engage à informer l'établissement dans les meilleurs délais, et en tout état de cause au moins deux jours ouvrés à l'avance. A défaut, le coût correspondant a tout cours ou leçon non décommandé est dû à l'établissement AUTO ECOLE ST THYS et ne pourra prétendre à un report ou remboursement, sauf en cas de force majeur dûment justifié, maladie, accident.
Dans le cas d'absence prolongée de plus de 1 mois et non justifié dépassant le terme du contrat, l'élève ne pourra prétendre a aucun remboursement des sommes déjà versées.
Article 6 : RUPTURE DE CONTRAT
En cas du rupture du contrat avant son terme, les comptes entre les parties sont arrêtés et les sommes restant dues sont définies au prorata des prestations déjà effectuées, sommes susceptibles de donner lieu a un remboursement.
En cas de rupture du contrat de la part de l'établissement, ce dernier s'engage à rembourser dans les mêmes conditions les prestations non consommée pas l'élève si celui ci les a déjà réglés dans un délais inférieur à 30 jours ouvrés.
En cas de divergence ou de conflit avec l'établissement vous pouvez vous adresser au près d'un médiateur de la fédération nationale de l'artisanat et de l'automobile :
FNAA
immeuble axe nord
9/11 avenue Michelet
83583 TOULON CEDEX
email de contact : cnams83@wanadoo.fr
www.fnaa.fr
En tout état de cause, les parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.
En cas de rupture du contrat de la part de l'établissement, ce dernier s'engage à rembourser dans les mêmes conditions les prestations non consommée pas l'élève si celui ci les a déjà réglés dans un délais inférieur à 30 jours ouvrés.
En cas de divergence ou de conflit avec l'établissement vous pouvez vous adresser au près d'un médiateur de la fédération nationale de l'artisanat et de l'automobile :
FNAA
immeuble axe nord
9/11 avenue Michelet
83583 TOULON CEDEX
email de contact : cnams83@wanadoo.fr
www.fnaa.fr
En tout état de cause, les parties tenteront de trouver une solution amiable au litige, préalablement à la saisine de la juridiction compétente.
Article 7 : RESTITUTION DU DOSSIER
Le dossier de demande du permis de conduire est unique et personnel. Il ne peut être restitué à l'élève que sur sa demande en main propre et contre décharge, (respect de la
confidentialité des informations contenues). En aucun cas , il ne peut être remis à une tierce personne, sauf si cette dernière présente une procuration écrite de l'élève et délivre une décharge à l'établissement. Cette personne devra fournir une pièce d'identité.
Dans tous les cas, l'établissement se réserve le droit de ne remettre le dossier qu'après règlement des sommes restant dues au titre des dispositions du présent contrat, ou avenant, ou de celles dues au titre des prestation supplémentaires réalisées.
confidentialité des informations contenues). En aucun cas , il ne peut être remis à une tierce personne, sauf si cette dernière présente une procuration écrite de l'élève et délivre une décharge à l'établissement. Cette personne devra fournir une pièce d'identité.
Dans tous les cas, l'établissement se réserve le droit de ne remettre le dossier qu'après règlement des sommes restant dues au titre des dispositions du présent contrat, ou avenant, ou de celles dues au titre des prestation supplémentaires réalisées.
Article 8 : EVALUATION
Conformément à la réglementation en vigueur l'établissement a procédé à une évaluation du niveau de l'élève préalable effectuée à l'inscription, sur tablette, qui donnera lieu à un nombre d'heure prévisionnel pour la formation pratique au permis de conduire.
Article 9 : Présentation et frais d'accompagnement aux épreuves de 1 'examen théorique et pratique du permis de conduire
Au terme du présent contrat , en cas d'inaptitude de l'élève à être présenté à l'examen, l'établissement peut proposé, par le biais d'une motivation écrite, un volume de formation complémentaire minimum.
En cas de non respect par l'élève des prestations pédagogique de l'établissement et du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen et de proposer une formation complémentaire par le biais d'un avenant. La présentation de chaque examen du permis de conduite est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par l'administration qui organise sans perception de droits de l'état.
En raison du mode d'affectation et de répartition des places aux examen du permis de conduirè et des aléas, correspondant a tout examen l'établissement ne peut en aucun cas être déclaré responsable des délais, des retards, des annulations, ou autre raison notamment en cas de grève, intempérie ou tout autre élément perturbateur ou des reports des examens
réultant de décision de l'administration responsable. De même qu'il ne peut être tenue responsable d'un nombre insuffisant de places d'examen attribués par l'administration.
L'établissement s'engage à mettre en place dans des délais raisonnable, la présentation de l'élève sur un examen délivré par l'administration.
L'élève s'engage à avertir l'établissement de son empêchement de se présenté au moins deux jours ouvrés avant le jour de l'épreuve d'examen, il devra fournir un justificatif pertinent, afin de bénéficier des frais d'examen pour une prochaine convocation. A défaut le montant des frais d'examen reste acquis à l'établissement. Ces frais devront être acquittés une nouvel le fois pour toute nouvel le épreuve d'examen.
Tout compte doit être soldé au plus tard deux jours ouvrables précédent l'examen. Dans le cas contraire, l'établissement Auto Ecole Saint Thys se réserve le droit de refuser de présenter le candidat à l'examen.
L'établissement s'engage à présenter l'élève à l'épreuve théorique et pratique de l'examen du permis de conduire après validation par le formateur de toutes les compétences du REMC .
L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire met fin au contrat qui lie l'établissement et l'élève.
En cas de non respect par l'élève des prestations pédagogique de l'établissement et du calendrier de formation, l'établissement se réserve la possibilité de retarder la présentation de l'élève à l'examen et de proposer une formation complémentaire par le biais d'un avenant. La présentation de chaque examen du permis de conduite est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par l'administration qui organise sans perception de droits de l'état.
En raison du mode d'affectation et de répartition des places aux examen du permis de conduirè et des aléas, correspondant a tout examen l'établissement ne peut en aucun cas être déclaré responsable des délais, des retards, des annulations, ou autre raison notamment en cas de grève, intempérie ou tout autre élément perturbateur ou des reports des examens
réultant de décision de l'administration responsable. De même qu'il ne peut être tenue responsable d'un nombre insuffisant de places d'examen attribués par l'administration.
L'établissement s'engage à mettre en place dans des délais raisonnable, la présentation de l'élève sur un examen délivré par l'administration.
L'élève s'engage à avertir l'établissement de son empêchement de se présenté au moins deux jours ouvrés avant le jour de l'épreuve d'examen, il devra fournir un justificatif pertinent, afin de bénéficier des frais d'examen pour une prochaine convocation. A défaut le montant des frais d'examen reste acquis à l'établissement. Ces frais devront être acquittés une nouvel le fois pour toute nouvel le épreuve d'examen.
Tout compte doit être soldé au plus tard deux jours ouvrables précédent l'examen. Dans le cas contraire, l'établissement Auto Ecole Saint Thys se réserve le droit de refuser de présenter le candidat à l'examen.
L'établissement s'engage à présenter l'élève à l'épreuve théorique et pratique de l'examen du permis de conduire après validation par le formateur de toutes les compétences du REMC .
L'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire met fin au contrat qui lie l'établissement et l'élève.
Article 10 : EN CAS D'ECHEC AUX EXAMENS
out échec ou réussite aux examens donne fin au contrat.
=>En cas d'échec à l'épreuve THEORIQUE générale, l'établissement se réserve le droit de proposer à l'élève deux options :
- OPTION 1 : rendre le dossier CERF A 02 au candidat
- OPTION 2 : renouvellement du contrat code pour la somme de 130 euros qui lui
donnera le droit de venir à l'établissement pour renforcer ses connaissances et de passer son examen dans un délai de 2 mois maximum sous réserve d'avoir le niveau requis pour l'examen à compter du jour du renouvellement, passer ce délai sans
justificatif valable (déménagement ,maladie, décès ou autre cas de force majeur), l'établissement se réserve le droit rompre ce dernier.
=>En cas d'échec à l'épreuve PRATIQUE:
En cas d'ajournement, Deux options s'offrent à l'élève désirant persévérer dans l'obtention du permis :
- OPTION 1 : Il peut être présenté une nouvelle fois à l'examen dans un délai
raisonnable n'excédant pas 2 mois, un nouveau contrat sera établis, en fonction des
difficultés rencontrées par l'élève, d'un volume d'heure de remise à niveau nécessaire, ce volume d'heure ne pouvant être inférieur à 8 heures, tenant compte d'un délai
minimum. Cette formation se décomposera en leçon de conduites de 1 à 2 heures selon les disponibilités du planning et des frais d'accompagnement lui seront facturer. La
programmation de l'examen reste soumise à l'attribution des possibilités d'examen
attribuées par l'Administration compétente.
- OPTION 2 : l'élève peut demander la mise en place d'une formation complémentaire dite« supervisée» destinée à corrigée les causes de son ajournement suite à
l'analyse approfondie de celui ci.
Cette formation complémentaire entraîne obligatoirement un nouveau contrat entré l'élève, l'établissement et les accompagnateurs.
= > En cas d'échec aux épreuves de MOTO: ( plateau/circulation) l'élève devra pour se représenter à I' Auto école prendre au minimum 4 heures de formation avant une nouvelle
présentation aux examens et sous réserve d'avoir le niveau requis. Des frais
d'accompagnement à une nouvelle présentation lui seront facturer ( voir le tarif en vigueur ).
=>En cas d'échec à l'épreuve THEORIQUE générale, l'établissement se réserve le droit de proposer à l'élève deux options :
- OPTION 1 : rendre le dossier CERF A 02 au candidat
- OPTION 2 : renouvellement du contrat code pour la somme de 130 euros qui lui
donnera le droit de venir à l'établissement pour renforcer ses connaissances et de passer son examen dans un délai de 2 mois maximum sous réserve d'avoir le niveau requis pour l'examen à compter du jour du renouvellement, passer ce délai sans
justificatif valable (déménagement ,maladie, décès ou autre cas de force majeur), l'établissement se réserve le droit rompre ce dernier.
=>En cas d'échec à l'épreuve PRATIQUE:
En cas d'ajournement, Deux options s'offrent à l'élève désirant persévérer dans l'obtention du permis :
- OPTION 1 : Il peut être présenté une nouvelle fois à l'examen dans un délai
raisonnable n'excédant pas 2 mois, un nouveau contrat sera établis, en fonction des
difficultés rencontrées par l'élève, d'un volume d'heure de remise à niveau nécessaire, ce volume d'heure ne pouvant être inférieur à 8 heures, tenant compte d'un délai
minimum. Cette formation se décomposera en leçon de conduites de 1 à 2 heures selon les disponibilités du planning et des frais d'accompagnement lui seront facturer. La
programmation de l'examen reste soumise à l'attribution des possibilités d'examen
attribuées par l'Administration compétente.
- OPTION 2 : l'élève peut demander la mise en place d'une formation complémentaire dite« supervisée» destinée à corrigée les causes de son ajournement suite à
l'analyse approfondie de celui ci.
Cette formation complémentaire entraîne obligatoirement un nouveau contrat entré l'élève, l'établissement et les accompagnateurs.
= > En cas d'échec aux épreuves de MOTO: ( plateau/circulation) l'élève devra pour se représenter à I' Auto école prendre au minimum 4 heures de formation avant une nouvelle
présentation aux examens et sous réserve d'avoir le niveau requis. Des frais
d'accompagnement à une nouvelle présentation lui seront facturer ( voir le tarif en vigueur ).
ART 11 - DANS LE CADRE DE FORMATION AAC
Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours de code et de conduite. Il est indispensable que vous en preniez connaissance en détail pour pouvoir utiliser au mieux tous les outils qui seront mis à votre disposition durant votre formation.
1- Comportement :
Tout manque de respect envers les moniteurs ou l’administration, dégradation de matériel, ou tentative de fraude, entraînera le renvoi immédiat sans remboursement
2- Accès internet
Il est à votre charge pendant toute la durée de la préparation d’avoir un accès Internet. Le fait de ne pas avoir de connexion à disposition ne sera dans aucun cas une excuse recevable
3- Sécurité :
a. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
b. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
c. L'usage des téléphones portables, mp3… est interdit pendant les heures de conduite.
Tout manquement de l’élève à l’une de ces dispositions pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
-. Avertissement oral
-. Suspension provisoire
-. Exclusion définitive de l’établissement.
4- Annulation d’une leçon :
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons en ligne depuis sa plateforme. Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de motif légitime dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical vous sera demandé.
5- Dispositions Spécifiques pour les candidats ayant mandaté autoecoleperier.com pour procéder aux formalités administratives
-. L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage àdéposer à la préfecture dans les meilleurs délais ou à enregistrer sa demande sur ANTS.GOUV
-. La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
-. Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dument justifié.
-. Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
6- Dispositions prévues pour les candidats libres (Formule Eco et/ou à la carte)
-. Pour vous inscrire à l'examen , vous devez remplir les formulaires CERFA référence 02 n°14866*01 et 14948*01 demander à passer cette épreuve en candidat libre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation ou du lieu où vous avez choisi de passer votre permis. Les modalités précises sont décrites dans le guide du candidat libre qui est disponible sur notre plateforme internet et dans nos locaux.
-. Etre détenteur du livret d'apprentissage, fourni par l’auto école,
-. Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire d'inscription , à défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.
-. Dés réception de votre date et lieu d’examen vous devrez prévenir l’auto-école afin que nous puissions organiser votre accompagnement le jour de l’épreuve par un de nos moniteurs.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
1- Comportement :
Tout manque de respect envers les moniteurs ou l’administration, dégradation de matériel, ou tentative de fraude, entraînera le renvoi immédiat sans remboursement
2- Accès internet
Il est à votre charge pendant toute la durée de la préparation d’avoir un accès Internet. Le fait de ne pas avoir de connexion à disposition ne sera dans aucun cas une excuse recevable
3- Sécurité :
a. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
b. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
c. L'usage des téléphones portables, mp3… est interdit pendant les heures de conduite.
Tout manquement de l’élève à l’une de ces dispositions pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
-. Avertissement oral
-. Suspension provisoire
-. Exclusion définitive de l’établissement.
4- Annulation d’une leçon :
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons en ligne depuis sa plateforme. Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de motif légitime dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical vous sera demandé.
5- Dispositions Spécifiques pour les candidats ayant mandaté autoecoleperier.com pour procéder aux formalités administratives
-. L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage àdéposer à la préfecture dans les meilleurs délais ou à enregistrer sa demande sur ANTS.GOUV
-. La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
-. Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dument justifié.
-. Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
6- Dispositions prévues pour les candidats libres (Formule Eco et/ou à la carte)
-. Pour vous inscrire à l'examen , vous devez remplir les formulaires CERFA référence 02 n°14866*01 et 14948*01 demander à passer cette épreuve en candidat libre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation ou du lieu où vous avez choisi de passer votre permis. Les modalités précises sont décrites dans le guide du candidat libre qui est disponible sur notre plateforme internet et dans nos locaux.
-. Etre détenteur du livret d'apprentissage, fourni par l’auto école,
-. Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire d'inscription , à défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.
-. Dés réception de votre date et lieu d’examen vous devrez prévenir l’auto-école afin que nous puissions organiser votre accompagnement le jour de l’épreuve par un de nos moniteurs.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
L'établissement d'enseignement s'engage à inscrire à cette filière de formation un élève âgé de 15 ans au moins et à dispenser une formation en deux phases, après avoir procédé obligatoirement à une évaluation des connaissances préalables de l'élève. Cette évaluation donne lieu à l'établissement d'un calendrier prévisionnel de formation. Ce calendrier pourra être modifié en fonction de la progression de l'élève au cours de l'apprentissage.
Formation initiale
Elle doit atteindre les objectifs de formation définis dans le livret d'apprentissage de l'élève. Le livret est remis à l'élève qui déclare en avoir pris connaissance. L'établissement d'enseignement s'engage à délivrer une formation initiale d'une durée minimale de vingt heures. Puis un rendez-vous préalable à la suite du quel l'élève partira en conduite accompagnée avec son accompagnateur si le niveau le permet l'accompagnateur, doit être une personne majeur en possession du permis de conduire de la catégorie B, depuis plus de 5 ans minimum sans annulation ou suspension.
Rendez-vous pédagogiques au cours de la conduite accompagnée
L'établissement s'engage à organiser obligatoirement deux rendez-vous pédagogiques , inclus dans la formule, entre l'élève, le ou les accompagnateurs et l'enseignant. La présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces rendez-vous ont pour finalité :
a) de mesurer la progression de l'élève ; à l'issue de la phase de conduite accompagnée, celui-ci devra avoir parcouru au minimum 3000 kilomètres.
b) d'approfondir les connaissances de l'élève en matière de sécurité routière.
Les rendez-vous pédagogiques d'une durée totale de six heures peuvent être organisés comme suit :
- soit deux séances de trois heures chacune, soit trois séances de deux heures chacune. Ils comportent deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours et dans l'ordre suivant :
- une phase en circulation, d'une durée d'une heure, sur un véhicule appartenant à l'établissement, donnant lieu à une évaluation de la pratique de la conduite;
- un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité routière. L'enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d'apprentissage de l'élève soit correctement renseigné.
L'élève est tenu de présenter son livret à l'établissement lors de chaque rendez-vous pédagogique, aux fins d'annotations.
Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante :
- le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale. Cette période doit normalement correspondre à un parcours d'au moins mille kilomètres de conduite accompagné.
- le second, dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque trois mille kilomètres ou plus ont été parcourus. En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut être organisé, soit à la demande de l'enseignant, soit à celle de l'élève ou de l'accompagnateur.
Formation initiale
Elle doit atteindre les objectifs de formation définis dans le livret d'apprentissage de l'élève. Le livret est remis à l'élève qui déclare en avoir pris connaissance. L'établissement d'enseignement s'engage à délivrer une formation initiale d'une durée minimale de vingt heures. Puis un rendez-vous préalable à la suite du quel l'élève partira en conduite accompagnée avec son accompagnateur si le niveau le permet l'accompagnateur, doit être une personne majeur en possession du permis de conduire de la catégorie B, depuis plus de 5 ans minimum sans annulation ou suspension.
Rendez-vous pédagogiques au cours de la conduite accompagnée
L'établissement s'engage à organiser obligatoirement deux rendez-vous pédagogiques , inclus dans la formule, entre l'élève, le ou les accompagnateurs et l'enseignant. La présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces rendez-vous ont pour finalité :
a) de mesurer la progression de l'élève ; à l'issue de la phase de conduite accompagnée, celui-ci devra avoir parcouru au minimum 3000 kilomètres.
b) d'approfondir les connaissances de l'élève en matière de sécurité routière.
Les rendez-vous pédagogiques d'une durée totale de six heures peuvent être organisés comme suit :
- soit deux séances de trois heures chacune, soit trois séances de deux heures chacune. Ils comportent deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours et dans l'ordre suivant :
- une phase en circulation, d'une durée d'une heure, sur un véhicule appartenant à l'établissement, donnant lieu à une évaluation de la pratique de la conduite;
- un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité routière. L'enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d'apprentissage de l'élève soit correctement renseigné.
L'élève est tenu de présenter son livret à l'établissement lors de chaque rendez-vous pédagogique, aux fins d'annotations.
Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante :
- le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale. Cette période doit normalement correspondre à un parcours d'au moins mille kilomètres de conduite accompagné.
- le second, dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque trois mille kilomètres ou plus ont été parcourus. En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut être organisé, soit à la demande de l'enseignant, soit à celle de l'élève ou de l'accompagnateur.
ARTICLE 12 : CONDITIONS ET DROIT DE RETRACTATION
Ce document contient toutes les informations relatives au fonctionnement des cours de code et de conduite. Il est indispensable que vous en preniez connaissance en détail pour pouvoir utiliser au mieux tous les outils qui seront mis à votre disposition durant votre formation.
1- Comportement :
Tout manque de respect envers les moniteurs ou l’administration, dégradation de matériel, ou tentative de fraude, entraînera le renvoi immédiat sans remboursement
2- Accès internet
Il est à votre charge pendant toute la durée de la préparation d’avoir un accès Internet. Le fait de ne pas avoir de connexion à disposition ne sera dans aucun cas une excuse recevable
3- Sécurité :
a. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
b. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
c. L'usage des téléphones portables, mp3… est interdit pendant les heures de conduite.
Tout manquement de l’élève à l’une de ces dispositions pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
-. Avertissement oral
-. Suspension provisoire
-. Exclusion définitive de l’établissement.
4- Annulation d’une leçon :
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons en ligne depuis sa plateforme. Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de motif légitime dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical vous sera demandé.
5- Dispositions Spécifiques pour les candidats ayant mandaté autoecoleperier.com pour procéder aux formalités administratives
-. L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage àdéposer à la préfecture dans les meilleurs délais ou à enregistrer sa demande sur ANTS.GOUV
-. La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
-. Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dument justifié.
-. Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
6- Dispositions prévues pour les candidats libres (Formule Eco et/ou à la carte)
-. Pour vous inscrire à l'examen , vous devez remplir les formulaires CERFA référence 02 n°14866*01 et 14948*01 demander à passer cette épreuve en candidat libre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation ou du lieu où vous avez choisi de passer votre permis. Les modalités précises sont décrites dans le guide du candidat libre qui est disponible sur notre plateforme internet et dans nos locaux.
-. Etre détenteur du livret d'apprentissage, fourni par l’auto école,
-. Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire d'inscription , à défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.
-. Dés réception de votre date et lieu d’examen vous devrez prévenir l’auto-école afin que nous puissions organiser votre accompagnement le jour de l’épreuve par un de nos moniteurs.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
1- Comportement :
Tout manque de respect envers les moniteurs ou l’administration, dégradation de matériel, ou tentative de fraude, entraînera le renvoi immédiat sans remboursement
2- Accès internet
Il est à votre charge pendant toute la durée de la préparation d’avoir un accès Internet. Le fait de ne pas avoir de connexion à disposition ne sera dans aucun cas une excuse recevable
3- Sécurité :
a. Les élèves doivent avoir une hygiène, une tenue et un comportement correct et adapté à l’apprentissage de la conduite (pas de chaussure ne tenant pas le pied ou à forts talons).
b. Les élèves sont tenus : de ne pas fumer dans les véhicules écoles, ni de consommer ou d’avoir consommé toute boisson ou produit pouvant nuire à la conduite d’un véhicule (alcool, drogue, médicaments…)
c. L'usage des téléphones portables, mp3… est interdit pendant les heures de conduite.
Tout manquement de l’élève à l’une de ces dispositions pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet d’une des sanctions suivantes :
-. Avertissement oral
-. Suspension provisoire
-. Exclusion définitive de l’établissement.
4- Annulation d’une leçon :
L’élève peut librement modifier les horaires de ses leçons en ligne depuis sa plateforme. Toutefois, pour des raisons évidentes d’organisation, toute leçon non décommandée 48h à l'avance, jours ouvrables, sera considérée comme due sauf cas de motif légitime dument justifiée. En cas de maladie, un certificat médical vous sera demandé.
5- Dispositions Spécifiques pour les candidats ayant mandaté autoecoleperier.com pour procéder aux formalités administratives
-. L'établissement ne serait être tenu pour responsable du retard du candidat dans la remise des documents nécessaires à la constitution de son dossier. Dès que le dossier est complet, l'établissement s'engage àdéposer à la préfecture dans les meilleurs délais ou à enregistrer sa demande sur ANTS.GOUV
-. La présentation aux examens est conditionnée par les places attribuées à l'établissement par la préfecture ainsi que par les places encore disponibles.
-. Si le candidat choisit de ne pas se présenter à l'examen, il doit en avertir l'établissement au moins 7 jours ouvrables avant sa date d'examen. A défaut, il perdra les frais relatifs à cette prestation, sauf cas de motif légitime dument justifié.
-. Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l'épreuve en question après signature d'une décharge. En cas d'échec, l'établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
6- Dispositions prévues pour les candidats libres (Formule Eco et/ou à la carte)
-. Pour vous inscrire à l'examen , vous devez remplir les formulaires CERFA référence 02 n°14866*01 et 14948*01 demander à passer cette épreuve en candidat libre auprès de la préfecture de votre lieu d’habitation ou du lieu où vous avez choisi de passer votre permis. Les modalités précises sont décrites dans le guide du candidat libre qui est disponible sur notre plateforme internet et dans nos locaux.
-. Etre détenteur du livret d'apprentissage, fourni par l’auto école,
-. Lors de l'apprentissage, vous devez toujours avoir dans le véhicule le livret et le formulaire d'inscription , à défaut, la leçon ne pourrait avoir lieu.
-. Dés réception de votre date et lieu d’examen vous devrez prévenir l’auto-école afin que nous puissions organiser votre accompagnement le jour de l’épreuve par un de nos moniteurs.
-. Dans le cadre des nouvelles réglementations en vigueur vous serez informé de vos résultats d’examen par courrier postal.
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de 14 jours.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom prénom adresse et numéros de téléphone de l'élève) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur site internet www.autoecolesaintloup.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier (nom prénom adresse et numéros de téléphone de l'élève) votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique).
Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire. Vous pouvez également remplir et transmettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté sur site internet www.autoecolesaintloup.com. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans délai un accusé de réception de la rétractation sur un support durable.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.
Effets de rétractation
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.
Si vous avez demandé de commencer la prestation de services pendant le délai de rétractation, vous devrez nous payer un montant proportionnel à ce qui vous a été fourni jusqu'au moment où vous nous avez informé de votre rétractation du présent contrat, par rapport à l'ensemble des prestations prévues par le contrat.
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Une question ? Un doute ? N’hésitez pas à nous écrire !
120 boulevard de Saint-Loup13010 MARSEILLE
04 91 44 51 34
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